Mentions légales

Propriété du site

Publié le 13/05/2019 à 14h00

Le présent site Internet est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse.

Siège social :
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Hôtel-Dieu Saint-Jacques
2, rue Viguerie
TSA 80035
31059 Toulouse Cedex 9
Téléphone : +33 (0)5 61 77 22 33

Hébergement du site

Le site internet du CHU de Toulouse est hébergé par :
Gandi SAS

63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France

RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 800,000 Euros
Numéro de TVA FR81423093459
Phone: +33170377661
Fax: +33170377860

Responsabilité

Ce site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet, toutefois le CHU de Toulouse ne peut être tenu pour responsable de préjudice survenu des suites de l’utilisation de biens ou services mis à disposition sur ces sites ou d’informations diffusées sur ceux-ci.

Respect de la vie privée et gestion de vos données personnelles

Aptitude porte un soin particulier au respect de vos données personnelles. Les données que vous renseignez sur le site, comme votre adresse courrier, ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6/01/1978, vous disposez sur les informations vous concernant d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus ou par mail à l'adresse aptitude@chu-toulouse.fr

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement au CHU de Toulouse.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles afin de garantir vos droits. Les données collectées sur le site www.aptitude.com répondent à ses principes : 

1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.aptitude.com a pour objectif de répondre à vos demandes et de vous informer sur les évenements, formations ou autres en vous transmettant des contenus pertinents selon votre profil.

2 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d'un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d'un formulaire pour une demande de contact ou pour l'inscription à une formation, l'obtention des coordonnées du visiteur a pour but de le contacter pour le renseigner ou de lui adresser les modalités de la formation.

3 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.aptitude.com sont conservées sur la base de données internes pour une durée maximale de 3 ans sans activité commerciale ou de communication de la part de la personne.

4 : Droits des personnes  (Art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus ou par email à l'adresse aptitude@chu-toulouse.fr

5 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)
Les personnes faisant partie du comité de pilotage du projet aptitude ont accès aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et unique.

Conception

Couleur Citron - Agence de communication
contact@couleur-citron.com
14 avenue de l’Europe
31520 Ramonville Saint Agne